Un PADHUE, ou Praticien A Diplôme Hors Union Européenne, désigne un médecin ou autre professionnel de santé (pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme) ayant acquis son diplôme en dehors de l’UE et souhaitant exercer en France. Il s’agit d’une situation très fréquente puisqu’en 2022, 20 000 demandes ont été déposées ! Ils représentent chaque année 12% à 15% des nouveaux inscrits à l’Ordre des médecins et environ 2% des nouveaux inscrits aux ordres de chirurgiens-dentistes, pharmaciens ou sage-femmes.

Pour ces praticiens, obtenir le statut de PADHUE mis en place en 2020 est indispensable car il leur offre une voie légale et structurée pour garantir que tous les praticiens, indépendamment de leur origine, répondent aux mêmes standards élevés de compétence et de qualité dans la pratique médicale. Ce processus est évidemment plébiscité pour être une solution face au phénomène de désert médical en particulier dans les zones rurales.

Avant la mise en place de ce cadre, la loi du 24 juillet 2019 avait posé les bases d’un dispositif dérogatoire (dit « procédure stock ») permettant de s’assurer, via une commission, des compétences dont disposent les praticiens qui exerçaient avant 2019 au sein des établissements de santé français pour leur donner le cas échéant l’accès au plein exercice. Du fait de la crise sanitaire, le fonctionnement de ces commissions a été ralenti et a pris seulement fin le 28 avril 2023 : les commissions ont ainsi examiné 3 500 dossiers, 38% des dossiers ont obtenu une autorisation d’exercice. 50 % sont amenés à suivre un parcours de consolidation des compétences, tandis que 12% des dossiers ont été définitivement rejetés.

Actuellement, pour obtenir le statut de PADHUE, les candidats doivent en premier lieu passer des épreuves de vérification des connaissances (EVC) sous forme de tests écrits et oraux qui couvrent une large gamme de disciplines médicales. Les candidats doivent ainsi démontrer une connaissance approfondie des procédures et des réglementations en vigueur en France.
A l’issue des EVC, ils doivent participer à un parcours de consolidation des compétences (PCC) à réaliser au sein d’un établissement de santé mais le nombre de places ouvertes chaque année ne permet pas d’accueillir de facto tous les candidats ayant passé avec succès les EVC ce qui amène à la création de listes complémentaires par spécialité. Cette phase, d’une durée variable selon le profil du praticien, vise à familiariser ces professionnels avec le contexte spécifique de la pratique médicale en France ; ils sont alors affectés en milieu hospitalier en tant que Praticien Attaché Associé (PAA).

Une fois ce parcours fini, le PADHUE est amené à créer un dossier avec l’établissement dans lequel il a exercé en tant que PAA afin de le présenter au Ministère de la Santé. Si l’avis est positif, le PADHUE est libre de pratiquer sa profession en libéral ou en tant que salarié en France.
Il s’avère cependant que de nombreux candidats potentiels restent actuellement dans l’attente de passer (ou préparent) les EVC et se trouvent donc pour certains dans une position délicate. Pour prendre en compte ces candidats potentiels, la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 dite Valletoux a introduit une autorisation d’exercice permettant aux PADHUE d’exercer temporairement et de manière dérogatoire dans un établissement public ou un établissement privé à but non lucratif de santé, social ou médico-social. Ainsi est créé par décret paru fin décembre 2024 le statut de Praticien Associé Contractuel Temporaire (PACT). Pour pouvoir être recruté en qualité de PACT, le candidat doit remplir plusieurs critères :
–  Jouir de ses droits civiques dans l’État dont il est ressortissant et ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions ;
–  Être en situation régulière au regard de la réglementation relative aux conditions de séjour et de travail ;
–  Avoir obtenu l’attestation d’exercice provisoire délivrée par l’ARS sur la base des conclusions d’une commission compétente, délivrée pour 13 mois et renouvelable une fois, et signifiée au titre d’une spécialité et d’un établissement donné.
Le titulaire de l’attestation d’exercice provisoire est autorisé à réaliser les actes par délégation et sous la responsabilité d’un praticien de plein exercice, qualifié dans la même spécialité que la sienne, qu’il peut solliciter à tout moment de son exercice.
Alors que 4000 postes étaient attribués pour 2025 aux PADHUE par décret de mai 2024 (2700 l’année précédente), les PADHUE contestent les résultats des EVC 2024 avec seulement 3235 reçus sur liste principale et 638 sur liste complémentaire, mais aussi les modalités de déroulement de ces EVC : ceci vient d’amener le ministre de la Santé à engager une concertation avec les PADHUE. Sachant que nombreux sont nos dirigeants, dont le Président de la République, à souhaiter une optimisation de la régularisation des PADHUE pour subvenir aux besoins des déserts médicaux …