Dans un rapport (encore provisoire) rédigé en janvier 2026 suite à une mission de vérification diligentée par l’Inspection des Finances Publiques, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) vient de se faire épingler à plusieurs titres. Organisme de droit privé chargé par la loi d’une mission de service public pour assurer la régulation déontologique de la profession, l’Ordre rassemble l’ensemble des 341 000 médecins tenus de s’inscrire à son tableau pour exercer la médecine et près de 18 000 sociétés d’exercice inscrites. Pour cela, il dispose d’un budget annuel d’environ 111 M€, principalement financé par la cotisation obligatoire due par les médecins et sociétés inscrits au tableau. Il est composé d’un conseil national, de 15 conseils régionaux et de 103 conseils départementaux, ainsi que de chambres disciplinaires. La mission a porté son attention sur la gestion du conseil national et des conseils départementaux des Bouches-du-Rhône, du Rhône et de la ville de Paris.

Au plan financier, la mission a relevé une augmentation très importante de la masse salariale entre 2020 et 2024, les effectifs passant sans réelle justification de 144 à 180 ETP et la masse salariale augmentant en corollaire de 8235 k€ à 11973 k€ soit une hausse de 45 %. Une part importante des achats du conseil (organisation du congrès, prestations de conseil juridique et financier, gestion des frais attenants aux personnels) n’est pas conforme aux règles de la commande publique à laquelle l’Ordre est pourtant soumis depuis 2020 ; les procédures et les moyens numériques adaptés à la commande publique sont encore très insuffisants. Selon les inspecteurs, les constats effectués en termes d’achats traduisent les difficultés du conseil à maîtriser l’exécution des marchés et contrôler effectivement ses dépenses.

De nombreuses irrégularités ont été identifiées concernant les indemnités et défraiements accordés aux conseillers : par exemple, concernant le seul conseil national, les indemnités perçues en 2024 par les 58 élus du Cnom sont estimées à 2,5 M€ et les défraiements sont estimés à 1,4 M€, soit un montant total moyen de 66 k€ par conseiller ; il est également relevé qu’un ancien vice-président du Cnom, a bénéficié de 28 k€ d’indemnités en 2023 et 27 k€ en 2024 au titre de fonctions « d’expert auprès du président », et de 1 177 € de courses de taxi prises en charge directement par le Cnom pour la seule année 2024 ; certains conseillers effectuent des déplacements en taxi directement pris en charge par un abonnement du conseil national, sans qu’aucune limite ne soit fixée ni qu’aucun justificatif ne soit demandé : ainsi, une conseillère ordinale a effectué des courses de taxi pour un coût total de plus de 15 000 € en 2024 (!). Enfin, des dérogations au règlement de trésorerie en matière d’indemnités et de défraiements ont été décidées sans vote en session plénière, traduisant un défaut de transparence et de contrôle dans leur encadrement. Des dérives similaires en matière d’indemnités et de défraiements ont été constatées au sein des conseils départementaux contrôlés, traduisant l’insuffisance de leur encadrement à l’échelle de l’ordre : on peut citer l’exemple à Paris d’un conseiller ordinal qui a réalisé 146 courses de taxi directement prises en charge par le conseil pour un coût total de 3,8 k€ en 2024, sans qu’aucun justificatif ne soit fourni pour ces déplacements ou encore des facilités de stationnement accordées à Paris à des conseillers ordinaux dont certains ne répondent pas aux conditions d’éligibilité. Dans les Bouches du Rhône, le motif de certains achats (bouteilles de vin et de champagne, cadeaux) n’est pas explicité le président du conseil bénéficie de la prise en charge d’une carte d’abonnement pour emprunter le tunnel du Prado, pour un coût de 1 540 € en 2024, incluant la prise en charge de trajets effectués le week-end.

Au plan administratif, les missions de l’ordre sont principalement assurées par les conseils départementaux en charge de l’instruction de dossiers individuels avec l’appui du conseil national ; elles incluent l’inscription au tableau, le contrôle de la formation continue, du dispositif « encadrement des avantages » et l’examen des contrats relevant de l’exercice de la profession. Selon l’Inspection des Finances, elles sont inégalement effectuées. Si l’inscription au tableau est correctement réalisée mais de façon variable selon les procédures et les territoires, elle n’est cependant pas suivie de vérifications régulières par l’ordre du respect des conditions d’exercice et de la formation continue des médecins. Par ailleurs, le conseil national ne s’assure pas que l’examen des contrats est effectué de manière régulière et uniforme par les conseils départementaux. Le contrôle des avantages accordés aux médecins par les industriels apparait également insuffisant. Dans un autre registre, l’inspection pointe une prévention insuffisante des conflits d’intérêts, particulièrement s’agissant du cumul des fonctions syndicales et ordinales.

Au plan déontologique, selon l’Inspection des Finances, le traitement des signalements et des plaintes par les conseils de l’ordre ne permet pas de faire en sorte que les manquements soient effectivement sanctionnés. Le rapport fait valoir que la condamnation de M. Joël Le Scouarnec en 2025 pour viols et agressions sexuelles sur 299 victimes illustre une défaillance majeure de l’action disciplinaire de l’ordre ainsi que les risques considérables associés. Ainsi, selon ce rapport, l’organisation actuelle de l’ordre, les procédures et outils qu’il met en œuvre, ainsi que l’analyse d’un échantillon de plaintes et de signalements traités par les conseils contrôlés démontre que les conditions ne sont pas actuellement réunies pour prévenir la reproduction de situations similaires.

Enfin, et ce point est du plus grand intérêt, le Cnom exerce à l’évidence une importante activité de représentations des intérêts de la profession comme l’exprime son président : « le rôle de notre institution est non seulement de représenter les médecins, mais aussi de veiller au respect de l’exemplarité déontologique de la profession ». Cette activité se traduit concrètement par des interventions régulières dans le débat public telle que « contribuer à promouvoir la santé publique ». Elle représente un coût budgétaire très important. Pour les inspecteurs, cette activité du Cnom dépasse son rôle attendu d’interlocuteur des pouvoirs publics sur les questions déontologiques, traduit un renversement des priorités de l’ordre et ne correspond pas à la réalité des missions qui lui sont confiées par le code de la santé publique. Le Cnom ne peut se prévaloir selon les inspecteurs de « représenter les médecins » en raison du caractère obligatoire de l’inscription et de la cotisation qui lui impose de conserver une neutralité dans l’expression et de ne pas exprimer de position qui engagerait l’ensemble de la profession et que le taux d’abstention constaté aux élections ordinales voisine 80 %, ce qui laisse à penser que sa représentativité des médecins n’est que très relative. Le Cnom intervient sur des thématiques qui font déjà l’objet de travaux substantiels de la part d’autres institutions telles que Santé publique France, l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), ou la Haute autorité de santé (HAS), ce qui interroge la spécificité et la valeur ajoutée du Cnom au regard des compétences dévolues à l’ordre.

Nul doute que le Cnom va réagir à ces écrits dès leur parution officielle ! A suivre…