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LES LOIS FIN DE VIE : OÙ EN EST-ON ?

Les députés ont procédé, le 27 mai 2025, au vote sur deux propositions de loi adoptées en Commission des affaires sociales. La première qui comporte une série de mesures sur les soins palliatifs et d’accompagnement a été adoptée à l’unanimité par les 560 députés votants. La seconde qui porte sur l’accès à un suicide assisté ou une euthanasie, selon les situations des malades et certains critères, a été approuvée par 305 voix pour, 199 voix contre et près de 60 abstentions.

Préalablement à ce vote, leurs travaux ont permis d’apporter sur ces deux propositions de lois plusieurs précisions ou modifications ou d’entériner des évolutions jugées importantes dans le cadre de l’accompagnement de la fin de vie.

Les travaux sur les soins palliatifs et l’accompagnement de fin de vie ont fait consensus.

• La création d’une nouvelle catégorie d’établissement médico-social, dénommées « maisons d’accompagnement de fin de la vie » devrait aboutir d’ici 2034 à la mise en place d’une centaine de structures, soit une par département. Ces maisons seront des "structures hybrides" qui viendront "occuper l’espace entre les hospitalisations complexes et le domicile". Les aidants y seront aussi accueillis pour des séjours de répit ou de l’écoute.
• La formation continue des professionnels pour déployer la culture palliative concerne les professionnels hospitaliers dans un premier temps. Le ministère entend aussi s’appuyer sur un nombre élargi d’étudiants en médecine à compter de 2026 pour orienter ces futurs professionnels vers les soins palliatifs. La création d’un DES en médecine palliative et en soins d’accompagnement est en cours de réflexion dans ce cadre. Le financement de 6 000 recrutements spécifiques en soins palliatifs dans les EHPAD, portant surtout sur des psychologues, est prévu à compter de 2031.
• Plusieurs évolutions concernent les directives anticipées, comme l’absence d’obligation de leur rédaction, la prise en compte des directives les plus récentes ou la suppression de la possibilité de déposer ses directives sous format vidéo.
• L’obligation de nommer un référent chargé de coordonner l’accès aux soins palliatifs est étendue à l’ensemble des établissements de santé et aux EHPAD.
• La redéfinition du rôle de chaque organisation territoriale spécifique est proposée autour de la coordination des intervenants (dispositif d’appui à la coordination, établissements de santé, structures douleur chronique, etc.).

Les discussions ont été beaucoup plus sujet à controverses sur l’aide active à mourir.

Pour rappel, le terme d’aide active à mourir recouvre deux pratiques distinctes selon le CCNE (Comité consultatif national d’éthique) :
• L’assistance au suicide (parfois confondue avec le suicide assisté), qui consiste à « donner les moyens à une personne de se suicider elle-même » ;
• L’euthanasie, « un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une maladie grave et incurable, à sa demande, afin de faire cesser une situation qu’elle juge insupportable ».
« Ces deux actes impliquent l’intervention d’un tiers mais avec un degré d’implication très différent, note le CCNE. Dans le cas de l’assistance au suicide, cette intervention peut se limiter à la prescription médicale d’un produit létal tandis qu’en cas d’euthanasie, un médecin administre lui-même le produit. »

• Alors que, en Commission des affaires sociales, les députés avaient voté le libre choix entre suicide assisté et euthanasie dans la procédure d’aide à mourir, le Gouvernement a obtenu le rétablissement du principe d’exception pour l’euthanasie, défendant ainsi un modèle spécifiquement français de la fin de vie :
"En prévoyant que, lorsque la personne est en capacité, elle ingère elle-même la substance létale, la loi affirme que le dernier acte doit appartenir à l’individu. Ce choix permet de garantir que l’aide à mourir demeure un acte personnel". C’est ainsi la réaffirmation du primat de l’auto-administration de la substance létale, sous forme liquide, dans une procédure d’aide à mourir, qui de plus ne peut être réalisé dans un espace public.
• L’article 4 de la proposition de loi visant à ouvrir l’accès, sous conditions, à une aide à mourir, soit un suicide assisté soit une euthanasie selon les situations, précise les conditions d’accès, sous forme de cinq critères cumulatifs et intègre les derniers travaux de la HAS :
– Être âgé d’au moins dixhuit ans ;
– Être de nationalité française ou résider de façon stable et régulière en France ;
– Être atteint d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause, qui engage le pronostic vital, en phase avancée, caractérisée par l’entrée dans un processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade qui affecte sa qualité de vie ou terminale ;
– Présenter une souffrance physique ou psychologique constante liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable selon la personne lorsque celleci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement ; une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir ;
– Être apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée.
• Le processus d’accès à une éventuelle aide à mourir donne la possibilité d’exprimer la demande sous diverses formes adaptées aux capacités du patient mais ne peut se faire par téléconsultation. L’examen médical de la demande est assuré par une réunion collégiale, par défaut en présentiel, entre deux médecins et un soignant.
• Autres points importants qui ont fait l’objet de modifications par rapport à la proposition initiale :
– L’’intégration de l’aide à mourir dans les programmes de formation a été rejetée comme le souhaitait la Conférence des Doyens des facultés des Sciences de la Santé.
– Les députés ont retiré le principe de considérer la mort provoquée par une aide active à mourir comme une mort naturelle.
– Le délit d’incitation à l’aide à mourir a été repoussé par les députés.

La navette parlementaire veut que les textes soient examinés à l’automne par le Sénat. Il appartiendra aux sénateurs de se prononcer sur trois questions qui intéressent au plus près les professionnels de santé :
• Le sujet de la clause de conscience des professionnels de santé est un enjeu clé pour le monde de la santé de la suite des discussions au Sénat considérant qu’il n’est "pas question d’obliger les professionnels à agir contre leur conscience". Les professionnels des pharmacies à usage intérieur espèrent parvenir à entrer dans le périmètre de cette clause dont ils sont encore exclus.
• Le délit d’entrave est aussi un sujet qui cristallise l’inquiétude des professionnels de santé, d’autant plus que les peines et amendes prévues ont été doublées par les députés pour les aligner sur celui d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse.
• Enfin, il s’agira de reprendre les travaux sur la formation des professionnels de santé à la culture palliative.

Pour en savoir plus sur l’évolution en France des idées sur la Fin de Vie :
Le 20/05/2025, 20 ans après la promulgation de la Loi Léonetti, Hospimédia a publié un document retraçant l’histoire des lois françaises relatives à la fin de vie reproduit ici.

Dossier Hospimedia « Fin de vie »

JOURNÉES D’HOMMAGE À EUGÈNE JAMOT : 24 ET 25 AVRIL 2026.

Ceux du Pharo, association partenaire de l’ASNOM, organise chaque année au printemps des journées en hommage à Eugène JAMOT, ancien du Pharo qu’il a intégré en 1910. Grand nom de la médecine tropicale française au travers de son oeuvre en santé publique et dans le cadre de la lutte contre la trypanosomiase humaine africaine, JAMOT symbolise les avancées que les anciens du Pharo ont apportés en termes de médecine tropicale pendant plus d’un siècle.

Ces journées ont traditionnellement lieu à Saint-Sulpice des Champs, situé dans la Creuse près d’Aubusson, où JAMOT est né en 1879 et a été inhumé en 1937.

Le programme des 2 journées.

Bulletin de réservation.

CONGRÈS DE L’ASNOM À TOULON LES 17 et 18 SEPTEMBRE 2026

INFORMATIONS PREALABLES CONGRES ASNOM 2026 A TOULON

Le Congrès 2026 de l’ASNOM se tiendra à Toulon du 17 septembre 13h30 au 18 septembre au soir.

Le programme est le suivant :
17 septembre 14h assemblée générale à l’Escale Casabianca (IGESA)
19h visite du musée de l’uniforme marin
20h cocktail dinatoire dans les locaux de la Corderie

18 septembres 3 excursions possibles :
Porquerolles
Fréjus
Visite du jardin du Rayol Canadel

20h dîner de gala à l’Escale Casabianca

L’Escale Casabianca (ex-Escale Louvois), est une résidence hôtelière totalement remise à neuf. Vaste, centrale, comprenant un parking, de belles prestations, une bonne table et des prix attractifs, tels sont les critères qui nous ont fait choisir cet établissement comme point central de notre congrès. Notre statut d’anciens militaire ou de militaires en activité nous ouvre l’accès à l’IGESA ainsi qu’à nos épouses bien évidemment.

Préinscription souhaitée et possible dans le bulletin de juin 2025, détails et inscription définitive proposée dans le bulletin de décembre 2025. Elargissement du séjour à un tarif préférentiel à l’étude. Déjeuners du jeudi et samedi possibles à l’Escale Casabianca.

Le comité ‘’congrès Toulon 2026’’ en place depuis quelques mois souhaite vous y voir nombreux.

Bulletin de pré inscription au congrès de Toulon 2026

LES PROFESSIONS DE SANTE S’APPROPRIENT L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DANS LEUR PRATIQUE QUOTIDIENNE.

Le développement de l’intelligence artificielle (IA) et son intrusion dans nos vies quotidiennes, que l’on soit conscient ou non de ses applications que l’on utilise régulièrement, que l’on y soit favorable ou non en particulier au regard de questionnements éthiques, sont une réalité. Chacun a bien compris que nombre de technologies s’appuient dorénavant sur elle. Pour autant, dans le domaine médical, si l’on se doute que les techniques les plus récentes y ont recours, la question est de savoir si les praticiens d’aujourd’hui utilisent régulièrement ses applications dans leur exercice journalier et, si oui, dans quel domaine et à quelles conditions.

L’Acsel, association rassemblant les acteurs de l’économie du numérique, a publié les résultats de son enquête sur l’usage des données et de l’IA dans la santé le 11 décembre 2025. A ce jour, 90 % des professionnels de santé déclarent utiliser des outils d’IA dans leur pratique, 1/3 de ces professionnels l’utilisant chaque jour ; 53 % déclarent que l’arrivée de l’IA (incluant l’IA générative) a modifié leur pratique ; 52 % l’utilisent comme aide au diagnostic ou à la décision, 43 % pour la formation ou l’auto-apprentissage, 37 % pour l’organisation et la planification de leur travail, 31 % pour l’analyse de données cliniques ou épidémiologiques, 30 % pour des travaux de recherche. Les spécialistes pratiquant en hôpital sont ceux qui déclarent le plus utiliser quotidiennement de l’IA ; les oncologues se trouvent le plus haut dans le classement, puisque 53% de ces spécialistes sondés disent utiliser tous les jours de l’IA, contre 30% des gériatres et 44% de l’ensemble des spécialistes hospitaliers interrogés. Les infirmiers interrogés, qu’ils pratiquent en ville ou à l’hôpital, dans le public comme le privé, l’utilisent beaucoup moins (18% des sondés). Pour ces professionnels, l’apport de l’IA est surtout un gain de temps (56 %) et une aide à la préparation des comptes-rendus (50%) et c’est cette réduction des tâches administratives qui représente le domaine où l’apport de l’IA leur est la plus efficace. L’obtention d’une meilleure précision et sécurité du diagnostic est également soulignée par 40 % des professionnels. Si ¾ d’entre eux déclarent avoir confiance dans l’IA en santé, ils ne sont que 7 % a avoir tout à fait confiance, preuve d’une certaine méfiance de leur part et surtout des risques existants pour lesquels sont cités : la difficulté de vérifier la fiabilité des résultats, la responsabilité floue en cas d’erreur de l’IA, les dérives éthiques potentielles, les erreurs médicales possibles et l’atteinte à la protection des données. Néanmoins, 90 % des professionnels de santé estiment que l’IA a vocation à devenir incontournable dans les prochaines années et 57 % pensent que l’IA rendra la profession plus attractive.

Au-delà de ces résultats qui montrent que l’IA est maintenant largement présente dans le quotidien des professionnels de santé, ce que l’Acsel présente comme son « baromètre IA et santé » fournit des renseignements intéressants :
• Dès à présent, 45 % des Français disent avoir recours à des outils faisant appel à l’IA pour des questions relatives à leur santé et 25 % l’utilisent chaque semaine ; 58 % des Français déclarent avoir confiance dans l’IA.
• Les professionnels n’informent que pour 55 % d’entre eux leur patient sur le fait qu’ils ont en recours à l’IA pour les prendre en charge ce qui est très insuffisant.
• Seulement 37 % des professionnels s’estiment bien formés sur l’utilisation des outils faisant appel à l’IA et 55 % plébiscitent l’existence d’un cadre réglementaire clair, sécurisant et adapté aux spécificités de l’IA en santé ; ainsi, seuls 45% des professionnel sondés se réfèrent au règlement général sur la protection des données (RGPD) dans leur usage de l’IA, et 29% disent même n’en avoir jamais entendu parler !
• Si 94 % des professionnels souhaitent privilégier le recours à des outils d’IA français ou européens, 84 % utilisent ChatGPT (Open AI), 66 % Gemini (Google) et 21 % Copilot (Microsoft) donc essentiellement des outils des GAFA là ou le recours à Le Chat Mistral, plate-forme française, n’est mentionné que par 19 % d’entre eux. Ce constat revient à dire que nos soignants abreuvent d’informations les chatbots américains.

Les résultats de cette enquête viennent confirmer ceux obtenus en octobre 2025 par PulseLife, start-up française spécialisée dans l’IA générative médicale, sur la base d’un questionnaire auto-administré déposé auprès de 608 répondants, dont 54% de médecins, 18% d’infirmiers, 6% de pharmaciens, 4% d’aides-soignants, 18% issus d’autres professionnels (kinésithérapeutes, ostéopathes, dentistes, etc.). Selon cette étude, 81% des soignants disent utiliser l’IA au moins une fois par semaine, et 23% quotidiennement.

Face à ce constat, en particulier pour que les professionnels de santé français puissent disposer d’outils d’IA fournissant des données médicales fiables, de nombreuses initiatives prennent corps en France ayant également pour objectif de ne plus avoir à recourir à des outils dépendant des GAFA, comme par exemple :
• La start-up Synapse Médecine lance ainsi un projet collaboratif et open source, MedGPT, autour duquel les concepteurs souhaitent agréger un maximum de données provenant des professionnels de santé.
• Le Collège national des généralistes enseignants lance « Ebim » avec le concours de la société Fasfox et usant du moteur de Mistral AI : cet outil se positionne comme un assistant de recherche intelligent au service du médecin généraliste qui reste seul expert et responsable de la décision médicale tout en lui offrant un accès en consultation à des informations médicales fiables et actualisées.

Le secteur sanitaire n’est pas le seul à bouger : en novembre 2025, lors du Salon des services à la personne et de l’emploi à domicile qui s’est tenu à Paris, le sujet de l’apport de l’IA a été largement abordé, qu’il s’agisse de la planification des tournées et de la gestion des personnels, de la gestion administrative, mais aussi du repérage des fragilités.

Nous assistons donc à des évolutions majeures des métiers de santé et plus largement de l’aide à la personne en lien direct avec l’apparition de l’IA qui, à l’évidence, est adoptée par les professionnels de santé avec le même entrain qu’ils ont eu à s’approprier l’Internet mais aussi avec les mêmes risques de dévoiements éthiques et sécuritaires. Il apparait ainsi urgent de clarifier les utilisations de l’IA en santé qui, quoi qu’on en dise et quoi qu’on en pense, rentre très vite dans les mœurs et les pratiques de l’ensemble de la communauté des professionnels de santé en France comme ailleurs.

Consciente de ces risques, l’Académie de médecine a récemment rappelé que l’utilisation de l’IA ne modifie pas les règles fondamentales de la responsabilité médicale, qu’elles soient pénales, civiles, administratives ou disciplinaires. Ce rappel fait écho à l’adoption dès le 13 juin 2024 par le Parlement européen d’un règlement européen sur l’IA (RIA) qui sera pleinement effectif le 2 août 2027 et qui définit des règles qui s’appliquent y compris aux « déployeurs » de l’IA, ce qui inclut les professionnels de santé. En termes de responsabilité, ce RIA stipule que ceux-ci doivent s’assurer que les outils d’IA qu’ils utilisent sont agrées avec un marquage CE, connaitre et comprendre les capacités et limites des systèmes d’IA utilisés en médecine, maintenir leur rôle décisionnel ; le médecin se doit d’informer son patient sur l’utilisation de l’IA dans la démarche médicale le concernant et tracer cette information. A contrario, il est mentionné que « lorsque les performances diagnostiques et/ou thérapeutiques liées à l’IA accroissent significativement l’efficience de la prise en charge, à plus forte raison si elle est recommandée par les agences de santé ou les sociétés savantes, en priver le patient pourrait constituer une perte de chance ». Cependant, « l’utilisation de l’IA ne met pas le médecin dans l’obligation d’en suivre les préconisations, mais il doit informer le patient des raisons de son choix ».

Le recours à l’IA par les professionnels de santé ne va donc pas rester sans conséquences dans le cadre de leur formation et de leurs pratiques.

APPEL À PROJETS 2027

Le Fonds Solidarité Santé Navale (FSSN) a été fondé en 2013 par l’Amicale Santé Navale et d’Outremer (ASNOM) pour soutenir des actions ciblées de solidarité dans le champ de la santé. Il souhaite assurer la pérennité du nom Santé Navale dans la coopération internationale en santé et met à disposition l’expertise des médecins et pharmaciens issus des écoles du Service de Santé des Armées de Bordeaux et de Lyon.

Objectifs :
• Accompagner en 2027 des acteurs, agissant dans un cadre associatif ou institutionnel, pour la mise en œuvre de projets structurants et durables en santé dans des pays en développement ou émergents, dans un esprit de solidarité internationale.
• Contribuer à atteindre dans le domaine de la santé les objectifs de développement fixés pour 2030 par les Organisations internationales (Objectifs de Développement Durable ou ODD) : lutte contre les maladies des populations les plus vulnérables, accessibilité des soins, renforcement des capacités des acteurs et recherche appliquée.

APPEL A PROJETS pour 2027

Date limite d’envoi du dossier de pré-sélection : 30 mai 2026

Date limite de dépôt du dossier de soumission complet : 20 septembre 2026

Dossier à adresser :

Par mail : solidaritesantenavale@gmail.com
FRANCE

Principes généraux :

Le FSSN soutient des actions innovantes et ciblées que son Conseil d’administration et son Comité scientifique aient la capacité de suivre et d’évaluer. Ces actions doivent être pertinentes et cohérentes avec les politiques de santé nationales ou locales. Elles doivent pouvoir être pérennes et permettre la mise en place d’outils de transition vers une autonomie des populations après l’arrêt de l’aide extérieure. Les retours d’expérience de ces actions seront capitalisés et partagés pour contribuer à la réflexion sur l’évolution de la solidarité internationale.

Il souhaite que les projets présentés soient au plus près des besoins exprimés ou décelés par la population locale et les acteurs locaux de la santé. Il souhaite aussi que les acteurs du projet soient immergés dans le tissu social local.

Les projets sont sélectionnés par le Conseil d’Administration après avis du Comité Scientifique qui évalue les projets en tenant compte du respect des différents points sollicités dans le cadre de présentation (Annexe jointe). Le FSSN peut soutenir des projets d’actions nouvelles ou des actions déjà existantes qui se prolongent dans le temps, mais il ne s’engage pas sur un soutien long terme.

Conditions d’éligibilité :

a. Eligibilité des porteurs de projet : les projets portés par une association locale autonome à but non lucratif engagée dans la solidarité locale, nationale ou internationale sont préférentiellement éligibles. Le FSSN peut également accompagner un porteur de projet proposant une démarche recherche-action innovante mais en préférant des structures associatives représentant de près la société civile, et exprimant fidèlement les besoins en santé de la population.

b. Eligibilité des projets :

- critère géographique : les projets doivent être menés dans des pays en développement ou émergents appartenant à des pays faisant partie de l’OIF (Organisation Internationale de la Francophonie). Les pays européens ou faisant partie de l’OCDE (organisation de coopération et de développement économique) ne sont pas éligibles.

- critères généraux : les projets doivent répondre à une demande clairement identifiée dans la zone concernée et mettre en évidence l’existence d’un ou plusieurs partenaires locaux (associations, autorités locales décentralisées, établissements publics …) comme parties prenantes du projet. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques ou dynamiques locales quand elles existent, et au mieux s’y intégrer.

- nature de l’action : l’action doit s’effectuer au bénéfice de la santé de populations défavorisées et s’inscrire dans le cadre d’un développement durable. A ce titre, les interventions d’urgence humanitaire ne sont pas éligibles.

- thèmes de l’action :

Sont éligibles :
– Les projets qui contribuent, directement ou indirectement à l’atteinte des cibles fixées par l’objectif 3 de développement durable (ODD 3) des Nations Unies. En particulier :
ODD 3.1 : réduction de la mortalité maternelle
ODD 3.2 : réduction de la mortalité néo-natale et infantile
ODD 3.3 et 3.4 : combattre le VIH/sida, le paludisme et les autres maladies transmissibles ou non transmissibles
ODD 3.c : accroître la formation et le perfectionnement du personnel de santé
– Les projets qui contribuent à l’amélioration d’une défaillance locale clairement identifiée en terme d’hygiène, d’accès aux soins, ou de prévention des risques de pathologies diverses.

Ne sont pas éligibles (critères d’exclusion) :

– Les projets en doublons ou reprenant les termes de financements internationaux déjà engagés au niveau national (ex : Fonds mondial SIDA-tuberculose-paludisme, programmes nationaux de traitement contre la lèpre ou de campagnes de vaccination).
– Les projets de construction sauf s’ils s’intègrent à un programme local concerté, ou à une action sanitaire directe.
– Les envois de médicaments ou de matériel médical, sauf s’ils ne sont pas disponibles dans le pays et qu’ils sont indispensables à la réalisation du projet.
– Les projets privilégiant les dépenses de fonctionnement, frais de voyage ou perdiem des membres de l’association opératrice du projet. En clair, les projets dont le budget est organisé autour du financement de l’action des membres de l’association ne sont pas recevables.
– Les raids sportifs ou voyages d’étude, ou projet d’action/étude personnel.
– La fourniture ou le financement des prothèses articulaires, implants de toute sortes et matériels d’ostéosynthèse.

Modalités de financement :

Un montant de 5 000 euros maximum sera attribuée à chacun des projets retenus pour l’année 2027. Elle sera versée en 2 parties, la première en janvier après signature de la convention et fourniture des documents demandés et la seconde après retour du premier rapport d’étape en avril ou mai. Cette somme est allouée pour la globalité ou pour une étape du projet. Le porteur de projet devra fournir après la phase de présélection un budget détaillé, en précisant, le cas échéant, les autres sources de financement si le budget excède l’allocation du FSSN, et dans ce cas il faudra préciser à quelle partie de l’action sera affectée la contribution du FSSN. L’action devra se dérouler dans un délai de neuf mois après l’attribution de l’allocation financière.

Modalités de suivi du dossier
Une convention de partenariat précisera les engagements du porteur de projet :
– engagement de redevabilité : des rapports d’étape périodiques porteront sur la réalisation du projet et les résultats obtenus dans les domaines de l’accessibilité aux soins, de la prévention et de la formation de la population ou des personnels de santé.
– engagement financier : accusés de réception des versements, compte rendu d’exécution financière, justificatifs financiers de l’emploi spécifique des sommes allouées par le Fonds, au plus tard trois mois après la fin du projet.

Les projets retenus recevront le label « Fonds Solidarité Santé Navale » dont le logo devra être apposé sur les matériels financés et les documents de communication du projet.

Constitution du dossier :

La demande des porteurs de projets se déroulera en 2 temps.

1/ Dossier de pré-sélection : date limite de réception le 30 mai 2026

Le dossier rédigé en français doit comporter les éléments suivants :

– Une lettre d’intention sur une page rédigée par le porteur de projet dans laquelle seront brièvement présentée l’Association et exprimée l’idée qui sous-tend le projet (besoin de santé particulier de tout ou partie de la population locale) et des moyens envisagés pour y répondre
– La fiche de présélection (annexe) remplie dans laquelle seront présentés un court résumé, les objectifs, les activités proposées pour mener à bien le projet, les livrables et les indicateurs de suivi. Enfin en quelques lignes seront présentés les acteurs engagés dans l’action et les personnes bénéficiaires. Quelques lignes seront aussi consacrées à expliquer comment seront utilisés les fonds sollicités
– Un récépissé de déclaration administrative de l’association ou de la structure qui met en œuvre le projet, justifiant sa réalité juridique

Tout dossier non conforme à ce cadre ne sera pas analysé. Tous les dossiers de pré-sélection conformes et reçus dans les délais recevront une réponse, et seuls ceux qui auront été explicitement invités à le faire pourront envoyer le dossier de soumission complet pour lequel ils recevront le cadre de présentation requis.
La pré-sélection n’est qu’une première étape dans le processus et ne signifie pas que le projet sera définitivement retenu. Ce n’est qu’après examen du dossier de soumission complet que seront choisis les dossiers retenus pour être financés en 2027.

Le dossier de pré-sélection doit parvenir au plus tard le 30 mai 2026 par e-mail à : solidaritesantenavale@gmail.com

2/Dossier de soumission : Date limite de réception le 20 septembre 2026

La composition de ce dossier, rédigé en français, sera envoyée uniquement aux porteurs des projets présélectionnés.

Calendrier Général de l’appel à projets :

– Lancement de l’appel à projet : 1er avril 2026.
– Date limite d’envoi du dossier de présélection : 30 mai 2026
– Date limite de dépôt du dossier complet de soumission : 20 septembre 2026.
– Publication de la sélection des projets retenus : décembre 2026.

APPEL A PROJETS pour 2027 - Fiche de pré-sélection

Intitulé du projet :		Date de début envisagée : ......../......./................... Date de fin envisagée : ......./......./...................
Porteur de projet	Institution : Nom du porteur de projet : Contact mail :

Pays :	Region :	District :	Ville :
BUDGET	Global :	Fonds demandés au FSSN :	Fonds propres : Autres :
Thème principal du projet et un court résumé (incluant le lien avec les ODD de l’appel) (10 lignes max. ) :...........................

Objectif général du projet :
Objectif spécifique 1 :
Activités envisagées	Livrables ou résultats attendus	Indicateurs de suivi de l’activité
A1.1 :	R1.1 :	I1.1 :
A1.2 :	R1.2 :	I1.2 :
A1.3 :	R1.3 :	I1.3 :
A1.4 :	R1.4 :	I1.4 :
A1... :	R1.. :	I1... :
Objectif spécifique 2 :
A2.1 :	R2.1 :	I2.1 :
A2.2 :	R2.2 :	I2.2 :
A2.3 :	R2.3 :	I2.3 :
A2.4 :	R2.4 :	I2.4 :
A2... :	R2... :	I2... :
Objectif spécifique 3 (optionnel : à ne remplir que pour les projets pour lesquels il y aurait plus de deux objectifs spécifiques)
A3.1 :	R3.1 :	I3.1 :
A3.2 :	R3.2 :	I3.2 :
A3.3 :	R3.3 :	I3.3 :
A3.4 :	R3.4 :	I3.4 :
A3.. :	R3.. :
Commentaires supplémentaires à porter à la connaissance du comité de présélection : (Notamment, les forces de l’équipe porteuse du projet et information sur les autres partenaires du projet, les bénéficiaires, les moyens envisagés pour la pérennisation du projet)

FRANÇOISE BARRE-SINOUSSI, PRIX NOBEL DE MÉDECINE, MEMBRE D’HONNEUR DE L’ASNOM.

Lors de l’assemblée générale du 25 septembre 2024, celle-ci a validé à l’unanimité la désignation de Françoise BARRÉ-SINOUSSI comme membre d’honneur de l’ASNOM. Avoir accepté cette proposition qui lui a été faite dès novembre 2023 est un immense honneur fait à notre Amicale ! Il vient illustrer les liens historiques qui unissent les « Pastoriens » et le Service de Santé des Armées mais aussi le lien profond qui existait entre Françoise Barré-Sinoussi et notre camarade Dominique Dormont (Bx 66), lien qui perdure au travers l’« Association des Amis de Dominique Dormont » à laquelle Françoise Barré-Sinoussi se montre très attachée comme plusieurs asnomiens.

Membre des Académies des Sciences, de Pharmacie et de Médecine en France et de la « National Academy of Medicine » aux USA, Françoise Barré-Sinoussi a dirigé l’unité « Régulation des Infections Rétrovirales » à l’Institut Pasteur jusqu’en 2015. Impliquée dans la recherche en rétrovirologie depuis le début des années 70, elle est reconnue pour ses contributions dans le domaine du VIH/sida, notamment en tant que premier auteur de la publication qui annonce en 1983 la découverte du virus responsable du sida, nommé plus tard VIH, découverte qui lui vaudra le prix Nobel de médecine en 2008.

En 2016, elle a été promue Grand-Croix de la Légion d’Honneur. Auteur et co-auteur de plus de 300 publications, Françoise Barré-Sinoussi a été et est encore membre de nombreux comités de haut niveau en France et à l’étranger. En 2020, elle a présidé le Comité Analyse, Recherche et Expertise, CARE-COVID-19 mis en place par le gouvernement. Officiellement à la retraite, Françoise Barré-Sinoussi n’en reste pas moins active sur la scène internationale. Elle est notamment Présidente du Conseil d’administration de Sidaction, Présidente d’honneur du Réseau International et du Département de Virologie de l’Institut Pasteur et membre d’honneur du « Think Tank Santé Mondiale 2030 ».

Françoise Barré-Sinoussi reçoit le Prix Nobel de Médecine des mains de Sa Majesté le Roi Carl XVI Gustav de Suède le 10 décembre 2008 au Stockholm Concert Hall. © The Nobel Foundation 2008. Photo : Hans Melin.

LE DEVENIR DU SITE DE L’HOPITAL ROBERT PICQUE SE PRECISE

Le devenir du site de l’Hôpital Robert Picqué se précise.

Après son retrait annoncé du projet Bahia du nom du groupement de coopération sanitaire organisant le regroupement de l’hôpital d’instruction des armées Robert-Picqué (HIARP) et de la maison de santé protestante de Bordeaux-Bagatelle et en réponse aux débats qui ont entouré ce retrait au sein des institutions bordelaises, le SSA a précisé le 16 juillet, les grandes lignes du projet d’évolution concernant ce site.

C’est d’abord une cessation de terrain. Le site de l’hôpital militaire situé à Villenave d’Ornon s’étend actuellement sur 25 hectares. Environ 16 hectares vont être cédés à Bordeaux Métropole, via la société publique locale La Fab, pour un montant de 10 millions d’euros. Cette cession est prévue en deux phases : la première dès janvier 2026 pour une fraction de six hectares, la deuxième courant 2027 pour les dix hectares restants. Cela vient en conclusion des études de reconversion du site initiées dès 2018 par un comité de projet regroupant les services de l’État et les collectivités concernées. Ces terrains cédés ont fait l’objet via un plan-guide actualisé en juin 2025 d’une délimitation de lots et d’espaces publics pour lesquels des projets, déjà bien avancés, font appel à des porteurs déjà identifiés. Ces projets seront orientés vers des activités productives génératrices d’emploi et plutôt sur un volet médical. Il est également prévu dans ce cadre, dans un souci de sobriété, la conservation, la réhabilitation et la reconversion d’un maximum de bâtiments existants, la réutilisation des réseaux, la limitation des coûts d’aménagement et la limitation au maximum du bilan carbone.

Le site actuel de l’HIA Robert Picqué.

C’est ensuite, sur le foncier restant soit 9 hectares environ, le maintien d’une emprise par le ministère des Armées. Cette emprise permettra sur sa partie nord la construction de 70 logements destinés à des personnels ressortissants du ministère et dont la livraison est prévue en 2029. La partie sud est destinée à accueillir un établissement hospitalier militaire, futur hôpital spécialisé des Armées (HSA), qui devrait être livré en 2030, sachant qu’une réserve dite verte est envisagée dont une partie restera constructible pour les Armées.

La création de cet HSA ressort de la feuille de route du Service de santé des armées (SSA) inscrite dans la loi de programmation militaire 2024-2030 votée par le Parlement. Celle-ci prévoit comme une priorité l’augmentation des capacités de prise en charge des militaires blessés, depuis le terrain en opérations jusqu’aux établissements de santé militaires sur le territoire national. Dans cette perspective, l’HIARP de Bordeaux devient un HSA ce qui permettra au SSA de disposer dans le sud-ouest d’un pôle d’excellence pour la réhabilitation physique et psychique des militaires blessés. Sur ce pôle, les capacités de prise en charge dans le domaine seront à terme augmentées à 48 lits et places, en totale autonomie militaire, soit plus que le doublement des lits et places par rapport à ce qui était prévu dans le partenariat Bahia qui incluait déjà cette notion d’un accueil spécifique des militaires blessés.

In fine, il s’agit donc bien de réinvestir une petite partie du site militaire de l’actuel HIA au profit strict de la patientèle militaire et des vétérans. Pour le ministère des Armées et le SSA, ce projet a été pensé pour répondre pleinement à la récente feuille de route du SSA en s’intégrant pleinement aux besoins des collectivités locales.

VIRUS CHIKUNGUNYA : DE L’ÉPIDÉMIE À LA RÉUNION AU PREMIER CAS AUTOCHTONE SIGNALÉ DANS L’HEXAGONE.

Maladie infectieuse due à un arbovirus, le Chikungunya se transmet par la piqûre de moustiques du genre Aedes, en particulier Aedes aegypti et Aedes albopictus, également connu sous le nom de moustique tigre.

La Réunion est en situation épidémique depuis le 13 janvier 2025, à la suite d’une reprise de la circulation du virus constatée depuis le 23 août 2024, favorisée par l’augmentation naturelle de la densité de moustiques durant l’été austral et par la baisse de l’immunité au sein de la population réunionnaise. Depuis le début de l’année 2025, ce sont près de 53 750 cas confirmés biologiquement de Chikungunya autochtones qui ont été signalés sur l’île avec un maximum à plus de 7 500 cas confirmés identifiés en une semaine fin mars 2025 à l’acmé de l’épidémie. Les autorités sanitaires estiment que 200 000 personnes auraient été touchées. Actuellement, en juin 2025, l’épidémie est de faible intensité mais des cas sont encore confirmés biologiquement sur toutes les communes de l’île.

L’impact des hospitalisations et des cas graves a été observé chez les personnes fragiles, les nourrissons, les personnes âgées, les personnes ayant des pathologies chroniques et les femmes enceintes chez qui la maladie peut être grave. Le nombre de décès s’élève à un peu plus d’une vingtaine et concernent tous des personnes âgées de 68 à 95 ans porteuses de comorbidités.

Dans ce contexte épidémique, une campagne de vaccination a démarré à La Réunion le 7 avril 2025 pour les personnes les plus à risque conformément aux recommandations de la HAS. Elle a fait appel au vaccin Ixchiq, vaccin vivant atténué administré en une dose, premier vaccin disposant d’une AMM pour la prévention de la maladie causée par le virus du Chikungunya, indiqué chez les personnes âgées de 12 ans et plus. Cette vaccination a été enrayée par le signalement d’une petite vingtaine d’effets secondaires graves liés au vaccin concernant des personnes âgées d’au moins 62 ans dont le décès d’un octogénaire ayant développé une encéphalite. Ceci a conduit à l’exclusion de la vaccination des personnes de plus de 65 ans atteints de pathologies risquant des complications du Chikungunya qui constituaient pourtant initialement la cible prioritaire de cette campagne et a finalement abouti à ce que seulement un petit nombre d’individus ont finalement été vaccinés (4500 personnes de plus de 65 ans et 1500 autres adultes), donc à un « effondrement majeur » de la campagne de vaccination !

Après le signalement le 26 mars 2025 du premier cas autochtone de Chikungunya à Mayotte, on a observé une intensification du nombre de cas autochtones traduisant une transmission intense et généralisée du virus sur l’ensemble du territoire qui a conduit l’ARS à déclencher le 16 mai la phase 3 du « plan Orsec arboviroses » d’autant qu’une faible partie de la population est immunisée et qu’existent de « multiples facteurs favorisant la prolifération de moustiques vecteurs de la maladie dans un environnement post-cyclonique ». De mars à fin mai, près de 600 cas ont été enregistrés à Mayotte. Une campagne de vaccination ciblée sur les personnes de 18 à 64 ans présentant au moins une comorbidité, est lancée depuis la fin mai, mais, comme à La Réunion, on craint d’assister à un échec de celle-ci.

Au niveau de l’Hexagone, le nombre de cas importés est significatif, de l’ordre de 500 cas ; récemment, 11 cas ont été signalés en provenance de Madagascar où la circulation du virus n’a jamais encore été signalée !

Fait nouveau, un premier cas autochtone vient d’être notifié par l’ARS dans l’Hexagone le 13 juin 2025 chez une personne résidant sur la commune de La Crau, dans le département du Var à proximité de Toulon, et n’ayant pas quitté la métropole…

UN SUCCÈS MAJEUR À L’ÉCHELLE MONDIALE : LA VACCINATION ANTIPALUDIQUE.

En 2023, on estimait à 263 millions le nombre de nouveaux cas de paludisme et à 597 000 le nombre de décès dus au paludisme dans le monde et surtout en Afrique : environ 432 000 enfants africains sont morts du paludisme en 2023. Dans ce contexte, l’arrivée de deux vaccins antipaludiques (VAP) RTS,S/AS01 (Mosquirix) et R21/Matrix-M qui agissent contre P. falciparum, le parasite du paludisme le plus répandu en Afrique et le plus meurtrier à l’échelle mondiale, représente une avancée considérable. Ces deux vaccins sont recommandés depuis octobre 2023 par l’OMS pour prévenir le paludisme chez les enfants.

En 2019 a débuté le programme pilote de mise en œuvre du VAP (MVIP) par le vaccin RTS au Ghana, au Kenya et au Malawi, (2 millions d’enfants vaccinés) pour évaluer son efficacité. Ce programme a entraîné une baisse sensible de la mortalité (-13 %) chez les enfants qui avaient l’âge requis pour bénéficier du vaccin, ainsi qu’un recul du nombre d’hospitalisations pour paludisme grave. Le MVIP, coordonné par l’OMS et soutenu financièrement par Gavi (l’Alliance du vaccin), le Fonds mondial de lutte contre le paludisme et Unitaid a été un succès et ses enseignements ont été pris en compte pour le vaccin R21.

Recommandés pour la première fois par l’OMS en octobre 2021, ces VAP sont, en avril 2025, utilisés au travers de programmes de vaccination dans de très nombreux pays africains (Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya, Libéria, Malawi, Mozambique, Niger, Nigéria, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sierra Leone, Soudan, Soudan du Sud et Tchad) et d’autres sont aujourd’hui en cours d’introduction. Ces programmes concernent essentiellement la vaccination des enfants vivant dans des zones d’endémie palustre, en donnant la priorité aux zones de transmission modérée ou élevée mais les pays concernés peuvent également envisager d’assurer la vaccination là où la transmission est faible si cela est décidé au niveau national après une étude précise des rapports coûts/efficacité. Dans tous les cas, les VAP doivent être fournis dans le cadre d’une stratégie globale de lutte contre le paludisme.

Vaccination antipaludique à Abidjan en juillet 2024 (AFP/SIA KOUMBOU).

Ces VAP doivent être administrés selon un schéma à 4 doses aux enfants à partir de l’âge de cinq mois mais les programmes de vaccination peuvent choisir d’administrer la première dose à un âge plus tardif ou légèrement plus précoce en fonction de considérations opérationnelles. Une cinquième dose, administrée un an après la quatrième dose, peut être envisagée dans les zones de transmission hautement saisonnière ou dans celles où le risque de contracter le paludisme reste élevé au cours de la troisième année de vie ou au-delà. Dans les zones où la transmission du paludisme est hautement saisonnière ou dans lesquelles la transmission du paludisme a lieu tout au long de l’année avec des pics saisonniers, les pays peuvent envisager de proposer la vaccination en adoptant une approche fondée sur l’âge ou sur la saisonnalité, ou une approche hybride combinant ces deux options.

En termes d’efficacité, il est constaté que les deux VAP permettent de réduire de plus de moitié le nombre de cas de paludisme au cours de la première année suivant la vaccination, période pendant laquelle les enfants courent un risque élevé de contracter la maladie et d’en mourir. Une quatrième dose de vaccin administrée au cours de la deuxième année de vie prolonge la protection. Lors d’essais cliniques, les deux vaccins font baisser de 75 % le nombre de cas de paludisme lorsqu’ils sont administrés pendant la saison palustre dans les zones de transmission hautement saisonnière où une chimioprévention du paludisme saisonnier est assurée. L’impact est maximal lorsque l’on a recours à une combinaison de stratégies de prévention, de diagnostic et de traitement recommandées par l’OMS, adaptées au contexte local par le pays concerné.

Campagne de vaccination antipaludique au Togo.

Le VAP RTS,S et le VAP R21 ont été respectivement préqualifiés par l’OMS en juillet 2022 et en décembre 2023 ce qui en garantit l’innocuité et la qualité. Si ces deux vaccins n’ont pas fait l’objet d’étude comparative directe rien ne prouve qu’un vaccin est plus efficace que l’autre : ils sont considérés comme similaires. Le vaccin R21, qui est actuellement moins cher que le vaccin RTS,S (2 à 4 dollarsUS/dose), devrait avoir un rapport coût-efficacité similaire à celui des autres interventions de lutte contre le paludisme, et les deux VAP sont considérés comme financièrement très avantageux par rapport aux autres vaccins pour enfants. Le choix du vaccin à utiliser dans un pays donné doit se fonder sur les caractéristiques programmatiques, l’approvisionnement et le prix.

Du fait de ces données, la demande de VAP est aujourd’hui massive puisqu’au moins 30 pays d’Afrique prévoient d’introduire le VAP dans leurs programmes de vaccination des enfants et de l’intégrer à leurs stratégies nationales de lutte contre le paludisme, soit au niveau national (Ouganda, Kenya, Burkina Faso, Zambie, Burundi, Ghana, Malawi, Côte d’Ivoire …) soit à des niveaux régionaux (Ethiopie, Togo, Guinée, Mali… ). Sachant que deux VAP sont recommandés et disponibles, l’approvisionnement devrait être suffisant pour répondre à cette forte demande. Pour autant, le maintien de la chaine du froid, la formation des agents de santé représentent encore des défis importants pour mener ç à bien ces campagnes.

En revanche, de fortes incertitudes se font jour concernant le financement. A ce sujet, Gavi, l’Alliance du Vaccin, a instauré une politique exceptionnelle de cofinancement limité dans le temps pour ces VAP afin de les rendre plus abordables pour les pays qui sont cependant incités, comme c’est le cas actuellement au Kenya, à intégrer l’achat de vaccins dans leur programme de santé. Les mesures de réduction financière récemment prises par les Etats-Unis touchent directement Gavi, mais semblent avoir peu d’impact car la réduction porte plutôt sur ses programmes de recherche/développement et non sur les campagnes de vaccination qui bénéficient par ailleurs de fonds importants provenant de donateurs via Gavi.

Le logo de Gavi

Comme cela a pu être souligné aux récentes Actualités du Pharo, ces campagnes impliquent d’importants efforts de communication en utilisant tous les moyens disponibles (radios locales, leaders religieux, agents de santé) et en favorisant l’engagement des communautés C’est à cette condition que l’adhésion et l’acceptabilité de la vaccination est obtenue, effaçant les mythes et les hésitations vaccinales.

Le déploiement à grande échelle de ces VAP permettrait de sauver des dizaines de milliers d’enfants chaque année. Selon les estimations tirées des études de modélisation, environ 500 000 décès d’enfants pourraient être évités grâce aux VAP chaque année si ces vaccins sont déployés à grande échelle dans les zones de transmission modérée et élevée du paludisme.

ÉDITO n°6

Que reste-t-il de la médecine tropicale en France en 2026 ?